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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, l'ordonnance du 24 mai 2023, qui est soumise à la ratification du Sénat, tend à compléter le livre du code général de la propriété des personnes publiques consacré à la Polynésie française. Considérant cette ordonnance...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, l'ordonnance du 24 mai 2023, qui est soumise à la ratification du Sénat, tend à compléter le livre du code général de la propriété des personnes publiques consacré à la Polynésie française. Considérant cette ordonnance...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, l’ordonnance du 24 mai 2023, qui est soumise à la ratification du Sénat, tend à compléter le livre du code général de la propriété des personnes publiques consacré à la Polynésie française. Considérant cette ordonnance...
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser, j'ai analysé avec la plus grande attention les réserves exprimées par Lana Tetuanui par le biais de cet amendement. Lors de l'examen du texte en commission, un amendement ayant le même objet a été rejeté, car nous avons estimé que l'ordonnance n'entraînait pas les risques d'empiétement qui viennent d'êt...
Je tiens à redire ici tout l'intérêt que j'accorde naturellement à ces sujets, car ils concernent nos territoires. Comme l'a rappelé Lana Tetuanui en citant un adage bien connu, les paroles prononcées ici deviendront des écrits, qui figureront dans le compte rendu publié au Journal officiel. Après l'avoir longtemps étudiée, je n'ai plus...
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser, j'ai analysé avec la plus grande attention les réserves exprimées par Lana Tetuanui par le biais de cet amendement. Lors de l'examen du texte en commission, un amendement ayant le même objet a été rejeté, car nous avons estimé que l'ordonnance n'entraînait pas les risques d'empiétement qui viennent d'êt...
Je tiens à redire ici tout l'intérêt que j'accorde naturellement à ces sujets, car ils concernent nos territoires. Comme l'a rappelé Lana Tetuanui en citant un adage bien connu, les paroles prononcées ici deviendront des écrits, qui figureront dans le compte rendu publié au Journal officiel. Après l'avoir longtemps étudiée, je n'ai plus...
Comme j’ai eu l’occasion de le préciser, j’ai analysé avec la plus grande attention les réserves exprimées par Lana Tetuanui par le biais de cet amendement. Lors de l’examen du texte en commission, un amendement ayant le même objet a été rejeté, car nous avons estimé que l’ordonnance n’entraînait pas les risques d’empiétement qui viennent d’êt...
Je tiens à redire ici tout l’intérêt que j’accorde naturellement à ces sujets, car ils concernent nos territoires. Comme l’a rappelé Lana Tetuanui en citant un adage bien connu, les paroles prononcées ici deviendront des écrits, qui figureront dans le compte rendu publié au Journal officiel. Après l’avoir longtemps étudiée, je n’ai plus...
