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Rapports de
Thierry Carcenac
15 rapports signés
22/07/2020 — Rapport d'information N° 668 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur les moyens du contrôle fiscal - L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 15 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 15 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/07/2019 — Rapport d'information N° 651 (2018-2019) au nom de la commission des finances sur - Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 15 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 15 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Annexe N° 15 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Annexe N° 15 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques
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31/05/2017 — Rapport d'information N° 570 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état - De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 16 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Annexe N° 16 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/09/2015 — Rapport d'information N° 691 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/09/2015 — Rapport d'information N° 690 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
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20/11/2014 — Annexe N° 16 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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