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Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
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La situation financière des conseils départementaux n’est pas inconnue du Gouvernement. Ainsi, le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales retrace précisément cette situation. Pour sa part, dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes avait réalisé un état des lieux approfondi du déficit de financement par les dépar...
