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Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette disposition a d'autres effets, car une partie du produit des amendes est prélevé pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Si la répartition est modifiée, comment compenserez-vous les pertes de recettes pour cette Agence ?
L'année dernière, 50 millions d'euros ont été versés aux départements en grande difficulté. Cette année, 200 millions d'euros seront distribués, prélevés pour partie sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les critères de répartition sont très complexes : l'article fait quatre pages et demie ! En outre, pour bénéficier de...
