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Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à un débat très approfondi au sein de notre commission des finances. Je rappellerai simplement que ce prélèvement est une mesure de justice pour les contribuables qui voient leur situation fiscale évoluer d’une année sur l’autre. Ce n’est pas marginal : 30 % des contribuables français so...
La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à un débat très approfondi au sein de notre commission des finances. Je rappellerai simplement que ce prélèvement est une mesure de justice pour les contribuables qui voient leur situation fiscale évoluer d’une année sur l’autre. Ce n’est pas marginal : 30 % des contribuables français so...
Nous voterons évidemment contre les amendements n° 151 rectifié et 209. Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 152. Je tiens à souligner l’intérêt de la déclaration sociale nominative, ou DSN. Cet outil, qui permet de simplifier les déclarations des entreprises, permet de faire énormément baisser leurs coûts. Or vingt-quatre lignes ...
Nous voterons évidemment contre les amendements n° 151 rectifié et 209. Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 152. Je tiens à souligner l’intérêt de la déclaration sociale nominative, ou DSN. Cet outil, qui permet de simplifier les déclarations des entreprises, permet de faire énormément baisser leurs coûts. Or vingt-quatre lignes ...
