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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mme Isabelle Saurat directrice de l'immobilier de l'état
Les interventions de Thierry Carcenac
Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans son introduction, le Président a souligné la place de la direction de l'immobilier de l'État, qui succède à France Domaine. Des orientations nouvelles ont été données, que vous venez de nous rappeler, Madame la directrice, à travers des objectifs qui sont les vôtres actuellement. Il y a 44 programmes qui concernent l'immobilier de l'État...
L'hôtel de Seignelay devait, au départ, faire l'objet d'un bail emphytéotique mais cela n'a pas abouti. Où en êtes-vous sur les baux emphytéotiques ? Pouvez-vous également nous préciser votre position sur les décotes en matière de cessions ?
