Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement 2019 n’a subi aucune modification depuis la commission mixte paritaire, non conclusive, du 9 juillet dernier. Certes, il respecte l’exécution des choix budgétaires du Gouvernement et de sa majorité et s’inscrit dans le cadre de la loi de programmatio...

Le Président de la République avait déclaré que la règle des 3 % de déficit relevait d’un débat d’un autre siècle. Il ne croyait pas si bien dire : nous en sommes aujourd’hui au « quoi qu’il en coûte »… Rien donc ne pourrait nous amener à modifier notre précédente analyse. On peut faire crédit au Gouvernement de la sincérité du volet dépenses...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement 2019 n’a subi aucune modification depuis la commission mixte paritaire, non conclusive, du 9 juillet dernier. Certes, il respecte l’exécution des choix budgétaires du Gouvernement et de sa majorité et s’inscrit dans le cadre de la loi de programmatio...

M. Bargeton n’a pas manqué de le souligner. Toutefois, si le groupe socialiste et républicain n’avait pas adopté la loi de finances initiale pour 2019, ce n’était pas pour les raisons développées par la majorité sénatoriale : dépenses insuffisamment réduites et déficit excessif – encore que, sur le déficit structurel, il y aurait beaucoup à re...

Le Président de la République avait déclaré que la règle des 3 % de déficit relevait d’un débat d’un autre siècle. Il ne croyait pas si bien dire : nous en sommes aujourd’hui au « quoi qu’il en coûte »… Rien donc ne pourrait nous amener à modifier notre précédente analyse. On peut faire crédit au Gouvernement de la sincérité du volet dépenses...

M. Bargeton n’a pas manqué de le souligner. Toutefois, si le groupe socialiste et républicain n’avait pas adopté la loi de finances initiale pour 2019, ce n’était pas pour les raisons développées par la majorité sénatoriale : dépenses insuffisamment réduites et déficit excessif – encore que, sur le déficit structurel, il y aurait beaucoup à re...

Comme mes collègues l’ont fait précédemment, monsieur le ministre, je vous souhaite au nom de mon groupe la bienvenue au Sénat. L’examen d’un projet de loi de règlement permet de vérifier, en fin d’exercice, le respect de l’exécution des choix budgétaires effectués par le Gouvernement et sa majorité. Ce texte s’inscrit dans la perspective de l...