Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Je défends le mécanisme proposé par notre collègue Olivier Jacquin : celui-ci est juste et proportionné. Le dispositif vise non pas à ponctionner les profits des assureurs, mais les sur-profits. Eu égard au système de financement des assurances, ces derniers ont été indûment obtenus et doivent faire l'objet d'un prélèvement au profit des assuré...