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« taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva »
Les interventions de Thierry Cozic
Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voudrais savoir si l'État français envisage d'étendre ou de diminuer aujourd'hui la liste des produits soumis à des taux réduits de TVA qui peuvent rentrer dans le champ de cette directive ? Est ce qu'il est déjà envisagé de modifier les taux de TVA d'un certain nombre de produits ?
