Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier

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Monsieur le garde des sceaux, je salue votre volonté d'améliorer la communication entre les élus et le parquet. La principale difficulté vient d'un déficit de connaissance de la part des élus des dispositifs et des structures partenariales existantes. J'ai moi-même découvert en préparant cette audition l'existence du conseil de juridiction, co-...