Interventions de Thierry Cozic

Cet amendement important vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi, selon lequel tout apiculteur impacté par la présence du frelon asiatique peut faire valoir ses droits à indemnisation dans le cadre du dispositif prévu à cet effet. En commission, et à notre grande surprise, le rapporteur a restreint ce champ aux seuls chefs d’...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 43 rectifié, qui est un amendement de repli, même s’il n’est pas en discussion commune avec les trois précédents. L’amendement n° 42 rectifié vise à mettre en œuvre une recommandation de la délégation aux collectivités territoriales concernant le recou...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 43 rectifié, qui est un amendement de repli, même s’il n’est pas en discussion commune avec les trois précédents. L’amendement n° 42 rectifié vise à mettre en œuvre une recommandation de la délégation aux collectivités territoriales concernant le recou...

Non, je vais suivre l’avis éclairé de Mme le rapporteur et retirer l’amendement n° 42 rectifié au bénéfice de l’amendement n° 43 rectifié, monsieur le président.

Non, je vais suivre l’avis éclairé de Mme le rapporteur et retirer l’amendement n° 42 rectifié au bénéfice de l’amendement n° 43 rectifié, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 43 rectifié, qui est un amendement de repli, même s'il n'est pas en discussion commune avec les trois précédents. L'amendement n° 42 rectifié vise à mettre en œuvre une recommandation de la délégation aux collectivités territoriales concernant le recou...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 43 rectifié, qui est un amendement de repli, même s'il n'est pas en discussion commune avec les trois précédents. L'amendement n° 42 rectifié vise à mettre en œuvre une recommandation de la délégation aux collectivités territoriales concernant le recou...

Non, je vais suivre l'avis éclairé de Mme le rapporteur et retirer l'amendement n° 42 rectifié au bénéfice de l'amendement n° 43 rectifié, monsieur le président.

Non, je vais suivre l'avis éclairé de Mme le rapporteur et retirer l'amendement n° 42 rectifié au bénéfice de l'amendement n° 43 rectifié, monsieur le président.

Cette disposition découle d’une difficulté rencontrée par des élus locaux. Il s’agit, par le biais d’un rapport réalisé à l’issue de la promulgation de la loi, de consolider le principe de non-interférence de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et de sa pension a...

En revanche, la pension agricole des anciens élus n’a pu être portée à un niveau minimal en raison de la prise en compte de la pension Ircantec. Il apparaît donc aujourd’hui plus que nécessaire de sanctuariser dans la loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par d’autres régimes de retraite.

Cette disposition découle d'une difficulté rencontrée par des élus locaux. Il s'agit, par le biais d'un rapport réalisé à l'issue de la promulgation de la loi, de consolider le principe de non-interférence de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) et de sa pension a...

En revanche, la pension agricole des anciens élus n'a pu être portée à un niveau minimal en raison de la prise en compte de la pension Ircantec. Il apparaît donc aujourd'hui plus que nécessaire de sanctuariser dans la loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par d'autres régimes de retraite.

Cette disposition découle d'une difficulté rencontrée par des élus locaux. Il s'agit, par le biais d'un rapport réalisé à l'issue de la promulgation de la loi, de consolider le principe de non-interférence de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) et de sa pension a...

En revanche, la pension agricole des anciens élus n'a pu être portée à un niveau minimal en raison de la prise en compte de la pension Ircantec. Il apparaît donc aujourd'hui plus que nécessaire de sanctuariser dans la loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par d'autres régimes de retraite.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après trois décennies à légiférer sur les conditions d’exercice des mandats locaux, nous avons aujourd’hui l’opportunité de créer un véritable statut pour les élus locaux, qui répond à une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen d'un texte visant à mobiliser une partie des ressources financières du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense. Cette proposition soulève des enjeux ma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen d’un texte visant à mobiliser une partie des ressources financières du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense. Cette proposition soulève des enjeux ma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après trois décennies à légiférer sur les conditions d'exercice des mandats locaux, nous avons aujourd'hui l'opportunité de créer un véritable statut pour les élus locaux, qui répond à une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, que...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui brille une nouvelle fois par son absence. Un dimanche soir de la semaine dernière, vous annonciez, l'air faussement grave, la nécessité de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur le budget pour 2024. Cette annonce inédi...