Questions écrites de Thierry Cozic

Réforme de l'assurance chômage

M. Thierry Cozic attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réforme de l'assurance chômage, dont le décret concernant le nouveau mode de calcul de l'allocation chômage entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. En effet, malgré la crise, le Gouvernement a décidé de maintenir de manière forcenée la réforme de l'assurance chômage. Pour rappel, ...

Déroulement des élections départementales

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur deux aspects de l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021 concernant l'organisation des élections départementales dans la Sarthe. Il attire son attention sur la date de dépôt des candidatures qui est fixée localement du 26 au 30 avril quand le guide du candidat du ministère de l'intérieur évoque une période allant du 26 avril...

Vaccination des enseignants et personnels communaux évoluant en milieu scolaire

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, concernant la vaccination des enseignants et des personnels municipaux qui les assistent dans le cadre de leur mission. Il rappelle qu'une vingtaine de pays de l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) placent désormais leurs enseignants comme public priori...

Fermetures de classes en Sarthe

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes annoncées qui menacent plusieurs écoles de communes rurales et urbaines du département de la Sarthe, pour la prochaine rentrée scolaire. Le projet de carte scolaire pour la rentrée 2021-2022 prévoit la fermeture de 44 classes. Cette décision est incompréh...

Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les nombreuses agressions constatées à l'encontre des maires de communes confirment les dérives de notre société où l'autorité publique est de plus en plus remise en cause. Cela atteste des trop grandes difficultés que rencontrent nos élus en cette période troublée, où toute forme d'autorité semble être perçue...

Territorialisation du plan de relance

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la territorialisation du plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 et notamment sa déclinaison dans la Sarthe. Le plan de relance mobilise d'importants moyens afin de répondre à l'impératif de transformation et de modernisation du tissu productif à l'horizon de 2030. Ce plan est calibré p...

Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire

M. Thierry Cozic souhaite rappeler à l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité que suite à une instruction adressée aux préfets en date du 2 avril 2020, le Gouvernement a suspendu l'épandage des boues produites par les stations d'épuration urbaines depuis le début de l'épidémie de Covid-19 et qui n'ont pas fait l'objet...