Questions de Thierry Cozic

Situation d'EDF

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Monsieur le ministre de l'économie, alors que les prix de l'énergie font l'objet d'une hausse très significative, vous avez choisi, en pleine campagne présidentielle, et au nom de la défense du pouvoir d'achat, de faire – ...

Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

M. Thierry Cozic attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'arrêt brutal du mécanisme de soutien financier (dispositif de la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation - « Squalpi ») destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) s'impliquant en normalisation. Il att...

Situation financière des missions locales

M. Thierry Cozic attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les litiges qui opposent les missions locales organisées sous forme de groupements d'intérêt public (GIP) à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) concernant l'application de la réduction dégressive sur les bas salaires. Il rappelle que...

Pandora papers

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la relance, représenté ici par M. le ministre Olivier Dussopt. Le chiffre – 11 300 milliards de dollars – est si vertigineux qu'il ne représente plus rie...

Vaccination du personnel soignant

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation vaccinale pour le personnel soignant, annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 12 juillet 2021. Le ministre des solidarités et de la santé a déclaré que les soignants non vaccinés « ne pourront plus travailler et ne seront plus payés » à compter du 15 septembre 202...

Territorialisation du plan de relance

M. Thierry Cozic rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 20549 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Territorialisation du plan de relance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

M. Thierry Cozic rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20840 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de l'assurance chômage

M. Thierry Cozic attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réforme de l'assurance chômage, dont le décret concernant le nouveau mode de calcul de l'allocation chômage entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. En effet, malgré la crise, le Gouvernement a décidé de maintenir de manière forcenée la réforme de l'assurance chômage. Pour rappel, ...

Déroulement des élections départementales

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur deux aspects de l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021 concernant l'organisation des élections départementales dans la Sarthe. Il attire son attention sur la date de dépôt des candidatures qui est fixée localement du 26 au 30 avril quand le guide du candidat du ministère de l'intérieur évoque une période allant du 26 avril...

Vaccination des enseignants et personnels communaux évoluant en milieu scolaire

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, concernant la vaccination des enseignants et des personnels municipaux qui les assistent dans le cadre de leur mission. Il rappelle qu'une vingtaine de pays de l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) placent désormais leurs enseignants comme public priori...

Fléchage de l'épargne vers la relance de l'économie

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Toutes les guerres ont leur trésor, paraît-il ; 200 milliards d'euros, c'est le montant du surcroît d'épargne qui sera accumulé, à la ...

Fermetures de classes en Sarthe

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes annoncées qui menacent plusieurs écoles de communes rurales et urbaines du département de la Sarthe, pour la prochaine rentrée scolaire. Le projet de carte scolaire pour la rentrée 2021-2022 prévoit la fermeture de 44 classes. Cette décision est incompréh...

Avenir du centre hospitalier de Montval-sur-Loir

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Montval-sur-Loir dans la Sarthe. Il indique que ce centre hospitalier compte parmi les sept établissements hospitaliers que compte le département, durement impacté par la pénurie de personnel médical et paramédical. Il rappelle qu'en 2015, un arrêté ministériel a cla...

Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les nombreuses agressions constatées à l'encontre des maires de communes confirment les dérives de notre société où l'autorité publique est de plus en plus remise en cause. Cela atteste des trop grandes difficultés que rencontrent nos élus en cette période troublée, où toute forme d'autorité semble être perçue...

Territorialisation du plan de relance

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la territorialisation du plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 et notamment sa déclinaison dans la Sarthe. Le plan de relance mobilise d'importants moyens afin de répondre à l'impératif de transformation et de modernisation du tissu productif à l'horizon de 2030. Ce plan est calibré p...

Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire

M. Thierry Cozic souhaite rappeler à l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité que suite à une instruction adressée aux préfets en date du 2 avril 2020, le Gouvernement a suspendu l'épandage des boues produites par les stations d'épuration urbaines depuis le début de l'épidémie de Covid-19 et qui n'ont pas fait l'objet...

Rapprochement entre Veolia et Suez

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ce qui s'est passé la semaine dernière au conseil d'administration d'Engie à propos de l'acquisition de Suez par Veolia est un camouflet sans précédent sous la Ve Républi...