Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport sur les nouveaux budgets carbone et la stratégie nationale bas-carbone ; – le rapport annuel sur l’évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier ; – le rapport sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national ...

M. le président du Sénat a reçu : - d’une part, le rapport annuel 2012 du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ; - d’autre part, en application de l’article 10 de la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels,...