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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adop...
L'amendement n° 7, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : juillet par le mot : juin La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souhaite que les inspections des matériels, logiciels et services de FRONTEX se fassent de façon inopinée et aléatoire afin de refléter au plus près la réalité du travail quotidien ; La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Estime que les cartes bancaires prépayées, de par l’anonymat qu’elles offrent à leurs détenteurs, présentent un risque trop élevé d’être employées comme outils de financement de départs pour le ...
L’amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Invite les États membres à harmoniser leur politique de soutien aux victimes, particulièrement en envisageant la création d’un fonds européen de garantie des victimes des actes de terrorisme ; ...
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Invite les États membres à harmoniser leurs politiques au regard des prises d'otages ; La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souligne la nécessité d’un contrôle accru des opérations de financement participatif en ligne ; appelle à la création d’une procédure commune de déclaration préalable en ligne de ces opérations ...
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
