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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/03/2009 — Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 5 au texte N° 20082009-029 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de ...
Rédiger comme suit le 2° de l'amendement n° 5 : 2° Le 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations variables et les indemnités de départ sont taxées à hauteur de 100 % pour les dirigeants dont la société a bénéficié de l'aide de l'Etat au sens de la loi du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'é...
26/03/2009 — Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 1 au texte N° 20082009-029 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...
Compléter l'amendement n° 1 par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2 de l'article 200 A du code général des impôts, la mention : « 18% » est remplacée par la mention : « 24 % ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
24/03/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20082009-029 - Article 5 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti d...
Rédiger comme suit cet article : Les dispositions de l'article premier sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009. Lorsqu'ils sont soumis à prélèvement libératoire, les revenus visés aux articles 2 et 3 sont imposables dès la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement de précision.
