Contrôleur général des lieux de privation de liberté

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à modifier la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (proposition n° 492, texte de la commission n° 498, rapport n° 497). Dans la discussion générale, la ...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...

L'amendement n° 1, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après le mot : France insérer les mots : , les membres représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 1er B.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission des lois.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.