Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 ou, plutôt, au terme des travaux dont nous allons confier le résultat à la commission mixte paritaire, même si, à l'évidence, l'essentiel des dispositions initiales n'ont pa...

En outre, on offre sur un plateau d'argent le budget de l'État au bénéfice exclusif non seulement des grands groupes - il n'est qu'à voir, par exemple, le débat sur le crédit d'impôt recherche -, mais aussi des familles les plus aisées, c'est-à-dire tous ceux qui n'ont pas besoin de l'argent public pour faire face aux exigences du quotidien. C...

Oui, mes chers collègues, je persiste et signe, ce mandat a, au printemps dernier, été arraché au peuple français grâce à une série de mensonges, qui s'est d'ailleurs poursuivie au cours de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2008 !

M. Thierry Foucaud. Nous n'avons peut-être recueilli que 1, 93 % des suffrages à l'élection présidentielle, mais vous, vous feriez mieux de vous intéresser à l'état dans lequel se trouve le capitalisme au niveau mondial : il est en crise et en déclin !

Voyez la misère, les maladies, la faim, les guerres... Revenons à l'action du Gouvernement : le premier étage des réformes mises en oeuvre se caractérise par une politique qui porte atteinte à l'intervention des collectivités locales. Le pacte de stabilité, imposé en « vente forcée » par l'adoption de l'article 12, corsète un peu plus l'actio...

Au bout du compte, c'est de près d'un milliard d'euros de ressources que les collectivités locales seront privées. Cela, il faudra le dire, « en bas » ! Parce que, quand vous discutez avec les gens, vous leur dites que vous êtes d'accord avec eux. Mais, ici, vous votez le contraire de ce qu'ils vous demandent !

M. Thierry Foucaud. Ce que je dis est vrai ! On l'a encore vu hier soir, à propos de l'école privée : des présidents d'associations départementales de maires ont dit chez eux que, si les dispositions prévoyant le financement de l'école privée par les collectivités territoriales étaient votées, ils refuseraient de payer, mais, ici, vous votez ce...

À quelques mois des municipales, une telle orientation est scandaleuse. Dès la promulgation de ce budget, les élus locaux se trouveront plus démunis encore pour faire face aux besoins sociaux et aux problèmes croissants de leur population. Je pense notamment aux élus des villes de banlieue, privés du quart de la hausse de la dotation de solidar...

M. Thierry Foucaud. ... lorsque l'on entend les discours que vous tenez sur le terrain, mais qu'on vous voit, en réalité, vous éloigner toujours plus du peuple des villes de banlieue et des villes laborieuses ?

Avec ce projet de budget, vous faites totalement fi des attentes mêmes des populations. Il suffit de regarder la longue série des économies décrites dans la seconde partie du texte pour s'en rendre compte : entre les missions « Ville et logement », « Immigration, asile et intégration », « Travail et emploi » et « Santé », 2 milliards d'euros de...

M. Thierry Foucaud. Or, affaiblir la dépense publique, c'est affaiblir l'État ! Ce n'est pas ainsi que l'on redressera la situation de la France !

Ne nous y trompons pas ! Pour faire bonne mesure, il est des budgets et des ressources mobilisés bien plus que d'autres. Nous en avons identifié au moins trois : le budget de la dette, qui progresse de 1, 6 milliard d'euros, pour le grand bonheur des spéculateurs financiers, ...

... celui des dégrèvements et remboursements, qui progresse de plus de 6, 5 milliards d'euros, consacrés surtout à réduire l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, sans aucune garantie de création d'emplois au final. M. de Rohan a tenu son discours habituel, celui qu'il tient depuis cinq ans, sur la nécessité de libérer l'initiative.

Or, depuis cinq ans, le CAC 40 a progressé de près de 90 %, tandis que les salaires, et donc le pouvoir d'achat, n'augmentaient que de 6, 6 %. Cherchez l'erreur !

Quant aux allégements de cotisations sociales des entreprises, ils sont en hausse de 3 milliards d'euros, pour le plus grand plaisir des fanatiques de la précarité et des bas salaires ! Et le plus terrible, c'est que, malgré tout cela, le Premier ministre vient de nous faire part de son pessimisme, dans un entretien accordé hier à un quotidien...

Malgré les cadeaux dispendieux accordés aux grands groupes, aux grandes fortunes et aux ménages aisés, la croissance ne serait donc pas au rendez vous, car elle se limiterait, pour 2007, à 1, 9 %. Je me souviens pourtant des discours tenus ici à la fin de 2006 : on envisageait alors une croissance de plus de 2 %... Les perspectives pour 2008 ...

... remise en cause de l'avancée sociale des 35 heures, précarisation renforcée des contrats de travail... Autant de mesures qui vont concourir à creuser encore plus les inégalités sociales et à augmenter le nombre de besoins non satisfaits par l'action publique ! Il n'y a rien de pire, pour un pays comme le nôtre, qu'un État incapable de répo...

Comme le disait Marc Massion, et comme l'attestent vos discours et vos actes, le pire est devant nous. Déjà se profile l'ombre portée de l'austérité pour le plus grand nombre ! Nous ne voterons donc pas ce projet de loi de finances pour 2008.

Actuellement, certaines prestations de services funéraires peuvent être soumises au taux réduit de TVA, tandis que d'autres sont soumises au taux normal. Or les directives en matière de TVA offrent la possibilité d'appliquer le taux réduit à l'ensemble des prestations de cette nature, taux d'ailleurs appliqué dans un certain nombre de pays, not...

Cet amendement est un amendement de principe. Supprimant l'impôt de bourse, l'article 44 quinquies n'a plus de raison d'être puisque cette disposition a été intégrée par la commission des finances dans la première partie du projet de loi de finances. Mais ce sont évidemment des raisons différentes qui nous amènent à présenter cet amend...