Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un déficit budgétaire atteignant pratiquement 44 milliards d’euros en trois mois, une contraction du produit intérieur brut de 1, 5 % pour le premier trimestre, la probabilité de compter 640 000 chômeurs de plus d’ici à la fin de l’année : voilà comment on pourrait, à l’occ...

Le nombre des chômeurs enfle, celui des sans-abri ne diminue pas, les fermetures d’entreprises succèdent aux périodes de chômage technique qui accompagnent les plans de licenciement et les redressements judiciaires, et les comptes publics, qu’il s’agisse de ceux de l’État comme de ceux de la sécurité sociale, sont dans le rouge vif ! Le défici...

Pour notre part, nous sommes des parlementaires conséquents et, puisque nous croyons quelque peu à l’initiative parlementaire – dont on prétendait en juillet dernier qu’elle sortirait grandie de la révision constitutionnelle ! –…

… nous avons déposé quelques amendements sur ce texte, en vue de le rendre plus directement efficace. En effet, il faut donner un coup d’arrêt à l’aggravation des déficits publics, non pas parce que M. Barroso, du haut de l’immeuble de la Commission européenne, le demande, mais parce qu’un renversement de tendance est nécessaire. Il est néces...

Cet amendement n’est pas simplement rédactionnel, il vise aussi à un rappel historique. En juillet 1995, mes chers collègues, à l’époque de ce que l’on a appelé « la fracture sociale », la dérive des comptes publics était telle que le collectif présenté par le gouvernement Juppé, Madelin, d’Aubert avait pleinement intégré la majoration de cert...

Nous préconisons, avec cet amendement, de procéder à l’augmentation du produit de l’impôt de solidarité sur la fortune. Ainsi, nous proposons de majorer d’un dixième – ou peu s’en faut – le taux d’imposition de chacune des tranches actuelles du barème de l’impôt sur le revenu et nous créons une nouvelle tranche, plus fortement taxée, pour les ...