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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
64 amendements trouvés
14/11/2011 — Amendement N° I-44 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 117 quater est abrogé ; 2° Les articles 125 A à 125 C sont abrogés ; 3° Le quatrième alinéa du 1 de l’article 187 est supprimé. II. – Le présent article est applicable aux revenus perçus ainsi qu’aux gains et pr...
14/11/2011 — Amendement N° I-42 au texte N° 20112012-106 - Article 3 (Retiré)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
14/11/2011 — Amendement N° I-41 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est abrogé. Exposé sommaire : Il est temps de mettre un terme au coûteux dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires.
14/11/2011 — Amendement N° I-40 au texte N° 20112012-106 - Article 2 (Tombe)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
1° Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure à 100 000 € 2° Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 € ; « – 50 % pour la fraction supérieure à 250 000 € ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer deux nouvelles tranches dans le barème de l’impôt sur...
