Loi de finances pour 2012

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 203, rapport n° 204). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mme Bricq, au nom de la commission, d'une motion n°I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances pour 2012 s’inscrit dans une programmation pluriannuelle privée de signification, puisque reposant sur une hypothèse de croi...

L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances pour 2012 (projet n° 203, rapport n° 204). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix la motion n° I-1 tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2012. Je rappelle en outre que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2012 est rejeté.

Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mme Bricq, au nom de la commission, d'une motion n°I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances pour 2012 s'inscrit dans une programmation pluriannuelle privée de signification, puisque reposant sur une hypothèse de croi...

Je mets aux voix la motion n° I-1 tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2012. Je rappelle en outre que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2012 est rejeté.

Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, contrairement à M. le président de la commission des finances, je voterai le projet de loi de finances. « La France vit au-dessus de ses moyens ! » : c’est avec cette formule que Mme la ministre du budget avait présenté, dans la presse économique, le projet de loi de...

Passons aux faits et aux chiffres. Cela fait dix ans que la droite gère les affaires du pays, et cela fait dix ans qu’explosent les déficits, que grossit la dette, que se creusent les inégalités, que gonflent les patrimoines des plus riches et le trésor des groupes. Pensez-y : les 10 % les plus riches détiennent la moitié du patrimoine, et le...

Il a été clairement démontré que sans hausse des impôts nous n’arriverons jamais à rien ! Encore faut-il qu’elle soit juste et, en l’occurrence, ce fut le cas. La hausse des impôts, dès lors qu’elle sert le bien commun, nous la revendiquons. L’examen des crédits des missions budgétaires a procédé de la même démarche, de la même logique d’effic...

Soit on accepte ce que propose le Gouvernement, soit nos débats comptent pour zéro ! Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Que devient le droit parlementaire d’amendement dans cette affaire ? Notre groupe est fier d’avoir été le seul à s’opposer en 2001 à cette mécanique de liquidation du débat parlementaire qu’est devenue la loi organique. Une loi qu’il faudra changer, et vite ! Nous n’avons pas encore été au bout de la logique de gauche dans ce budget réécrit p...

J’apporterai mon soutien à notre collègue David Assouline et, une fois n’est pas coutume, à Mme la ministre, même si je comprends la démarche de Gérard Miquel et de Philippe Marini. Je ferai, cela étant, observer à ce dernier que, si moins d’un papier sur deux est trié, cela a au moins un effet pervers, je veux parler d’un manque de ressource p...