Financement de la sécurité sociale pour 2012

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2012 Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 34 ter.

L'amendement n° 274, présenté par Mmes Lepage et Conway Mouret, MM. Leconte, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : huit par le mot : neuf II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’exercice pr...

L'amendement n° 227, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : 1° Alinéa 9 Remplacer les mots : ...

L'amendement n° 15, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 34 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 5° de l’article L. 5121–1 du...

L'amendement n° 311 rectifié est retiré. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 34 quater Insérer un article additionnel ainsi rédig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 quater.

L'amendement n° 16, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 17, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 261, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 3° de l’article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 3° Les conditions à remplir par les masseurs-kinésithérapeutes pour être conventionnés et notamment celles relati...

L'amendement n° 264 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le 18° de l’article L. 322–3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Pour les frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° du I de l’article L. 31...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 121 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 183 est présenté par M. Houpert. L'...

L’amendement n° 297 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 18, 121 rectifié et 183 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18, 121 rectifié et 183. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 34 nonies est supprimé. L'amendement n° 184, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le taux : par le taux : L’article 34 nonies ayant été supprimé, cet amendement n’a plus d’objet.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 80 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 186 est présenté par M. Houpert. Ces ...

L’amendement n° 186 est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 19 et 80 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 80 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.