Modernisation de l'économie

Il nous apparaît essentiel que la faculté de distribuer le livret A soit liée au droit effectif à l’ouverture d’un livret et au dépôt sur ce compte, quel que soit le réseau choisi par l’épargnant. Cette situation a plusieurs significations. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, c’est la Banque Postale qui semble destinée à distribuer e...

… vous voterez l’augmentation régulière du timbre poste, vous voterez la suppression massive d’emplois de distribution du courrier. En un mot, vous voterez le dépérissement du service public postal. Vous pouvez le voter, mes chers collègues, mais ces orientations trouveront toute leur application au cours de la période transitoire pendant laqu...

Cet amendement présente une caractéristique rédactionnelle évidente. Il s’agit, concrètement, de faire en sorte que le décret établisse le niveau du plafonnement des versements sur le livret A. Cette question n’est pas tout à fait secondaire puisque, comme nous l’avons vu précédemment, la fixation du plafond demeure du domaine réglementaire et...

… afin de faciliter le bon usage de la collecte au mieux des intérêts vitaux de la nation, de l’économie et de la société. Comme chacun s’en doute, le montant de la collecte de l’épargne centralisée, qui est aujourd’hui proche des 200 milliards d’euros, intéresse particulièrement les marchés financiers. En effet, toutes ces sommes échappent au...