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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission des lois a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Éliane Assassi et M. François-Noël Buffet membres du conseil d’administration de l’Off...
Je rappelle que la commission des finances a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jean-François Husson membre titulaire de l’Observatoire national du...
Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ainsi que la commission des affaires économiques ont proposé quatre candidatures pour la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En co...
Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires européennes ont respectivement proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence...
