Diverses dispositions d'ordre cynégétique

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (proposition n° 524 [2010 2011], texte de la commission n° 298, rapport n° 297). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons poursuivre nos travaux jusqu’à douze heures quarante-cinq ou treize heures. Il ne tient qu’à vous que l’examen de ce texte soit alors terminé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : et par les mots : , en vue de la préservation La parole est à M. André Gattolin.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Martin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 421–12 du code de l’environnement, après les mots : « fédérations départementales », sont insérés les mots : « et interdépartementales ». La parole est à M. Pierre Martin.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

L'amendement n° 12, présenté par MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 1395 D du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « notamment sur », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « le non-retournement des parcelle...

L'amendement n° 21, présenté par M. Mirassou, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le second alinéa de l'article L. 423–19 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La première validation annuelle du permis de chasser qu'il obtient l'habilite à chasser sur l'ensemble du ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 21 rectifié. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

L'amendement n° 5, présenté par MM. Cardoux, Hérisson, Lefèvre, de Legge, Doligé, Revet, Amoudry et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les autorisations administratives individuelles délivrées par les préfets, via les directions départementales des territoires apr...

L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : des oiseaux d’élevage par les mots : des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d’élevage La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 7, présenté par MM. de Montesquiou, Dubois et Lasserre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces établissements, le 1° de l'article L. 425–2 et les dispositions du 3° du même article relatives aux lâchers de gibier ne s'appliquent pas à la pratique de la chasse des perdrix grises, perdr...

L'amendement n° 13, présenté par MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : réunie dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles La parole est à M. André Gattolin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Carrère et Patriat, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Camani, Courteau, Mazuir et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article...

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Martin et Billard, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 426–1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 426–1. - En cas de dégâts causés aux cultures, aux interbandes des cultures pérennes, aux filets de ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 16 rectifié ter, présenté par MM. Martin et Billard, et qui est ainsi rédigé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 426–1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 426–1. - En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cult...

Monsieur le ministre, puis-je vous rappeler qu’il y a un président de séance, en l’occurrence moi-même ? Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 16 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Carrère et Patriat, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Camani, Courteau, Mazuir et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Apr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par M. Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Carrère et Patriat, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Camani, Courteau, Mazuir et les membres du groupe ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. L'amendement n° 9 rectifié quater, présenté par MM. P. Leroy, Grignon et Lorrain, Mme Sittler, M. Poniatowski, Mme Troendle et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...