Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Mme Natacha Bouchart, démissionnaire de son mandat de sénateur. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu...
J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de Jean-Louis Lorrain, décédé. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.