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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’exécution des peines. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons prévu de lever la séance à minuit. Je vous demande donc de respecter vos temps de parole, a...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
