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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/10/2012 — Motion N° 3 au texte N° 20122013-023 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et ...
09/10/2012 — Motion N° 2 au texte N° 20122013-023 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Billout, Mmes Assassi, Beaufils, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, Didier, MM. Favier, Fischer,...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et mo...
