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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC (proposition n° 311, 2011-2012). Dans le débat, la parole est à M. Pier...
Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Dans la suite du débat, la parole est à M. Roger Karoutchi.
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
