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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : obligatoire insérer les mots : et lorsque celle-ci intervient après la consultation du public, La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 13, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa et Blandin, MM. Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organes consultatifs ont accès à la totalité des observations du public. La parole est à...
L’amendement n° 13 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa et Blandin, MM. Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Les modalités d'application du présent article sont définies par ...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 120-2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 120-3 ainsi rédigé : « Art. L. 120-3. – Le respect ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 8, présenté par Mme Lipietz, M. Dantec, Mmes Bouchoux, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 9, présenté par Mme Lipietz, M. Dantec, Mmes Bouchoux, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel a...
L'amendement n° 2, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Henri Tandonnet.
L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre Ier du code de l’environnement est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « CHAPITRE III « Le Conseil national de la transition écologique « Art. L. 133-1. - Le Conseil nat...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 16, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa et Blandin, MM. Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
