Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier

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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29 et 30 de la Co...