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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu, par lettre en date du 30 août 2013, le rapport et l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves. Ces documents ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des f...
M. le président a reçu, par lettre en date du 18 mars 2013, le rapport et l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Ces documents ont été transmis ...
