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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il doit pouvoir recueillir la synthèse des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés ; La ...
L’amendement n° 29, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libe...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendeg...
L’amendement n° 3, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 1° Remplacer le mot : Huit par le mot : Dix 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dont trois d’entre elles représentent les différents niveaux de collectivités territoriales ...
L’amendement n° 43 rectifié ter, présenté par M. Gilles, Mme Cayeux et MM. Cointat, Fouché, Cardoux et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. - Remplacer le mot : enseignement par le mot : apprentissage II. - Compléter cet alinéa par les mots : , en favorisant notamment l’apprentissage oral avec un locuteur dont la langue proposée...
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : par des personnels spécifiquement formés pour cela La parole est à Mme Françoise Férat.
L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Cardoux et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : scientifique et technique La parole est à M. Bruno Gilles.
L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Gilles, Mme Cayeux et MM. Cointat, Fouché, Cardoux et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 6, troisième phrase Remplacer les mots : et elle par les mots : en favorisant l’expression orale avec des locuteurs dont cette langue est la langue maternelle. Elle La parole est à M. Bruno Gilles.
L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Cardoux et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Supprimer les mots : et de l’Union européenne La parole est à M. Bruno Gilles.
L'amendement n° 31, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libe...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les sommes non utilisées par le fonds en faveur des communes pour l'année scolaire 2013-1014 sont conservées en vue de leur utilisation pour l'ann...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, ...
L'amendement n° 33, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libe...
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent également une sensibilisation des futurs enseignants et personnels d'éducation aux différentes sphères du monde profe...
L'amendement n° 35, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libe...
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et un représentant du monde professionnel La parole est à Mme Françoise Férat.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libe...
Chapitre VII Les personnels de direction et d’inspection TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
