Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 12.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Guerriau, Grignon, Ferrand et P. Dominati et Mme Sittler, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi cet article : « I. - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivi...

Les amendements n° 46 rectifié bis et 148 rectifié sont identiques. L'amendement n° 46 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. Gournac et G. Larcher, Mme Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat et B. Fournier, M...

L'amendement n° 46 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 148 rectifié.

L’amendement n° 148 rectifié est retiré. L'amendement n° 183 rectifié bis, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry et Deneux, Mme Gourault et MM. Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi cet article : Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi...

Le sous-amendement n° 624, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Amendement n° 183 rectifié bis, alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle définit et met en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air, la pollution lumineuse et de favoriser la transition énergétique, en améliorant l’efficacité...

Le sous-amendement n° 625, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Amendement n° 183 rectifié bis, alinéa 64 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Un conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il s’organise librement. Il est consulté sur les...

L'amendement n° 184 rectifié ter, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry et Deneux, Mme Gourault et MM. Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi cet article : Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient ...

Je suis saisi de deux sous-amendements présentés par Mme Lipietz. Le sous-amendement n° 626 est ainsi libellé : Amendement n° 184 rectifié ter, alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle définit et met en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air, la pollution lumineuse et de favoriser la transition...

L'amendement n° 339 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « CHAPITRE IX : La m...

L’amendement n° 339 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 193 rectifié est retiré. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote sur l’amendement n° 183 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 183 rectifié bis. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe de l'UDI-UC, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procéd...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 184 rectifié ter. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UDI-UC et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 5...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 532 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5219-1.- Il est institué à co...

L'amendement n° 416, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : à fiscalité propre La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 142 rectifié ter, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Remplacer l'année : par l'année : II. - Alinéa 9 Remplacer l'année : par l'année : III. - Alinéa 10 Remplacer l'année : par l'année : La parol...

L'amendement n° 515 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier par les mots : une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, La pa...