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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Par lettre en date du 14 juin 2013, M. le Premier ministre a annoncé la fin de la mission temporaire sur l’ordre public économique et les relations interentreprises, confiée à M. Martial Bourquin, sénateur du Doubs, auprès de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement produc...
