Dépôts de rapports

M. le président du Sénat a reçu le rapport 2012 au Parlement sur les recompositions de l’offre hospitalière, en application de l’article 17 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires soc...