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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (projet n° 744, texte de la commission n° 761, rapport n° 760). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
