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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rectifié bis, dernier alinéa Remplacer le mot : audiovisuelle par les mots : , notamment dans le secteur audiovisuel La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 41, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : apr...
L'amendement n° 21, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les nominations au Conseil supérieur de l’audiovisuel doivent être représentatives de l’ensemble des acteurs...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat. L'amendement n° 42 est présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar,...
L'amendement n° 70, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l'article 3-1 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de litige et avec l’accord des parties...
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Béchu, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alin...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat et M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Conseil supérieur de l’audiovisuel rédiger ainsi la fin de cet alinéa : propose les services d’un médiateur, indépendant des fonctions de sanction du conseil, entre professionnels du secteur, notamment les ...
En conséquence, l’article 2 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 43 rectifié et 2 rectifié n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 28, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 3° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi r...
L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- À la deuxième phrase du 5° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « à ...
