Économie réelle

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l’économie réelle (proposition n° 7, texte de la commission n° 329, rapport n° 328, avis n° 314, 315 et 316). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, faut-il vous rappeler les décisions de la conférence des présidents s’agissant des temps de parole ? J’invite chacun à respecter désormais le temps imparti. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Alquier.

La discussion générale est close. Avant de passer à la discussion des articles, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 35, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est...

Je mets aux voix l'amendement n° 35. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudi...

L’amendement n° 15, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : mille par les mots : cinq cents La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 16, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : employant cinquante salariés et plus Cet amendement a été précédemment défendu. L’amendement n° 2, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et le...

L’amendement n° 45, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est...

L’amendement n° 17, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63 insérer les mots : ou si plus de dix contrats sur une période de trente jours ont été rompus d’un commun accord e...

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La nature et le montant des aides financières publiques accordées à l’entreprise en matière d'installation, de déve...

L'amendement n° 5, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : notamment par les sociétés prévues par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 3, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 38 à 41 Remplacer le mot : expert par le mot : expert-comptable La parole est à M. Jean Desessard.

Je mets aux voix l'amendement n° 44. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 15.

L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 49, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Savary et les membres du groupe Union pour un M...

L'amendement n° 14, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après les mots : maire de la commune insérer les mots : et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 50, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Savary et les membres du groupe Union pour un ...