Loi de finances rectificative pour 2004

Il s'agit d'un amendement de principe, qui vise à s'opposer à la privatisation à la va-vite de la société Dagris, Développement des agro-industries du Sud. En effet, intervenir sur le marché des fibres naturelles en Afrique subsaharienne nécessite, au regard des positions de la France dans cette partie du monde, une certaine présence publique. ...

Cet amendement concerne la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires, la TNSA. On ne peut manquer de souligner, une fois de plus, que cette taxe est relativement récente et qu'elle n'a commencé à répondre que fort tardivement à une question posée de longue date, à savoir l'indemnisation des riverains des grandes plates-formes aéroportuaire...

Cet amendement prolonge l'expression des interrogations de mon groupe sur le développement des transports urbains, comme d'ailleurs de la construction de logements sociaux, dans la région d'Ile-de-France. En effet, depuis que la taxe destinée à alimenter le fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France est devenue une recette du budget géné...

Ces dernières années ont été fortement marquées par le développement de la spéculation immobilière et le relèvement du niveau des loyers, notamment dans les zones de forte tension entre l'offre de logement et la demande. La ville de Paris est particulièrement touchée par ces phénomènes : des couches de plus en plus larges de la population sont...

Monsieur le rapporteur général, s'agissant de l'amendement précédent, vous acceptez que les trains arrivent en retard et que les voies continuent à se dégrader en Ile-de-France ; s'agissant de celui-ci, vous permettez que l'on assiste, notamment sur Paris, à des rachats d'immeubles en bloc, suivis immédiatement de reventes. Je pense que votre a...

Les collectifs se suivent et se ressemblent. On y met tout et n'importe quoi ! Je ne m'attarderai donc pas longuement sur les multiples dispositions de simplification fiscale, sinon pour dire qu'elles concernaient le plus souvent d'autres revenus que les revenus d'activité ou assimilés, alors même que les traitements, salaires, pensions et retr...

Quand il s'agit de la finance, l'imagination législative est - on le constate depuis un certain temps - fertile et productive. Quand il s'agit d'autre chose, il n'y a pas de marge disponible et « les temps sont durs... » Telle est en effet souvent la réponse que j'ai entendue aux amendements présentés notamment par notre groupe. Pour cette rai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce collectif budgétaire est, naturellement, l'occasion de revenir sur le bilan de trente mois de politique libérale, avant d'analyser, dans un deuxième temps, les conditions de l'exécution du budget pour 2004. Pour apprécier à sa juste valeur la politique que mèn...

En 1999, le rythme de croissance de l'économie française était de 2, 7 %, chiffre proche de celui qui est constaté aujourd'hui, même si M. le ministre de l'économie a annoncé un taux plus modeste, de 2, 5 %. En 1999, la hausse des prix se limitait à 0, 5 %. A la fin octobre 2004, elle était de 2, 1 %, c'est-à-dire quatre fois plus, et cette si...

Et l'on ne saurait oublier qu'une part importante des crédits d'intervention est consacrée aujourd'hui à soutenir la poursuite des politiques de sous-rémunération des salariés du secteur privé, sous-rémunération qui revient bien souvent à ne pas reconnaître les qualifications réelles des salariés. S'agissant de la consommation populaire, déter...

Certes, mais différemment, monsieur le rapporteur général. Je ne reviendrai pas sur les propositions que nous avons formulées.

Le déficit du régime général se dégrade encore de 11, 5 milliards d'euros par rapport à 2003, soit plus du triple de celui de 2002 - 3, 4 milliards d'euros -comme l'a constaté la Cour des comptes, pour laquelle il s'agit de la plus forte dégradation financière de l'histoire de la sécurité sociale. Nous aurons donc eu, en 2004, une amélioration...

Je vous ai déjà dit, monsieur le rapporteur général, que l'accroissement du déficit est possible ! La diminution des déficits, quelles que soient d'ailleurs les politiques menées depuis plusieurs années, n'a jamais entraîné la réduction des inégalités sociales. Or notre souci est justement de réduire ces inégalités sociales et de faire en sorte...

Le traitement réservé auxdits ministères vient contredire frontalement le discours du Président de la République sur les prétendues priorités du Gouvernement en 2004. Mais qui s'en souvient ? Même la recherche n'est pas épargnée puisque, contrairement aux assertions officielles, au moins 25 millions d'euros de crédits ont été gelés sur des chap...