Statut des stagiaires

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission n° 573, rapport n° 572). Dans la discussion g...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur l...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 60, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les trois premiers alinéas de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables aux conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015. La parole est à...

Sur les articles 1er bis à 8, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble de la proposition de loi ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de l...

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.