Financement de la sécurité sociale pour 2015

L’amendement n° 204 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, César, Charon, Laufoaulu, Longuet, Trillard, Frassa et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phra...

L’amendement n° 270, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1er de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité...

Il s’agit donc de l’amendement n° 270 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis.

L’amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : 1° Remplacer les mots : et de ceux mentionnés aux titres Ier et II par les mots : , au titre Ier 2° Compléter cet article par les mots : et aux articles L. 3441-2 et L. 4431-2 du code des transports La parole es...

L’amendement n° 194 rectifié bis, présenté par Mme Herviaux, MM. Daunis, Delebarre et F. Marc, Mme Blondin, MM. Poher, Vaugrenard et Vincent, Mme Bataille, MM. Botrel, Courteau, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par les mots : ainsi que de ceux visés aux articles L....

Il s’agit donc de l’amendement n° 194 rectifié ter. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 93 rectifié bis est présenté par MM. Frassa, Adnot, Doligé, Grand et Pierre. L’amendement n° 195 rectifié quinquies est présenté par MM. Lemoyne, P. Dominati, Gilles, Pellevat, Chaize, D. Laurent, Kern, Adnot, Dallier, de Nicolaÿ, D. Dubois, de Raincourt, Grosperrin,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 rectifié bis, 195 rectifié quinquies et 221 rectifié bis.

En conséquence, l’article 12 quinquies est supprimé et l’amendement n° 267 rectifié n’a plus d’objet. Pour la clarté des débats, je rappelle que l’amendement n° 267 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Claireaux et Emery-Dumas, était ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du ta...

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle, Longeot, Canevet, V. Dubois et Cadic et Mme Doineau, est ainsi libellé : Après l’article 12 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A du code géné...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 12 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts, les taux : « 62 » et « 30 » sont re...

L'amendement n° 39 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle, Longeot, V. Dubois, Canevet et Cadic et Mme Doineau. L'amendement n° 280 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deu...

L'amendement n° 280 est retiré. L'amendement n° 163, présenté par Mme Deroche, MM. Savary et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et M. D. Robert, es...

Je mets aux voix l'amendement n° 163. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 quinquies. L'amendement n° 277, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 quinquies Insérer...

L’amendement n° 277 est retiré. L'amendement n° 278, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général d...

L'amendement n° 278 est retiré. L'amendement n° 279, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général d...

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Husson et Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot et M. Charon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 40, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Grand et Laufoaulu, Mme Duchêne, M. Delattre, Mme Primas, MM. G. Bailly, Bonhomme et Pierre, Mme Deromedi, MM. César, Charon, Longuet, Leleux, Gilles, Falco et Morisset, Mme Lamure et MM. Mandelli, Buffet, Vial, Huré, Pinton, Mayet, Joyan...