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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
L'amendement n° 11, présenté par M. Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Delebarre.
Monsieur Magras, plutôt que de mettre aux voix dès à présent l’amendement n° 11 de M. Delebarre, dont l’adoption aurait pour effet de rendre sans objet le vôtre, je propose que vous présentiez celui-ci maintenant. Il s’agit de l'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme De...
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Pierre, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Mandelli, Karoutchi et Nougein, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L.O. 6214–3 du code général des col...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Pierre, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Mandelli, Karoutchi et Nougein, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L.O. 6214–3 du...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi organique, après l’article 4. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fonta...
L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Nougein et Pierre, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’articl...
