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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane pour y ad...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.
