Exercice des mandats locaux

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (texte de la commission n° 347, rapport n° 346). Dans la discussion générale, la parole est à M. Ber...