Congés exceptionnels

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint (proposition n° 127 [2011–2012], texte de la commission n° 361, rapport n° 360). Dans l...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Barbier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : conjoint insérer les mots : , du concubin La parole est à M. Gilbert Barbier.

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. La parole est M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur l’amendement n° 1 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Barbier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 6° de l’article L. 3142-1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 6° Trois jours pour le décès du père ou d...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Barbier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche Cet amendement a ét...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint.