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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
29 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être soumis à l’avis de la commission mentionnée au chapitre III du présent titre Ier dans les condit...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Les modalités de fixation de ces redevances sont fixées par décret en Conseil d’État, après avis de la commission mentionnée au cha...
L'amendement n° 18, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des informations ou catégories d'informations est révisée tous les cinq ans. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Sueur, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La réutilisation d'informations publiques peut donner lieu à l'établissement d'une licence. Cette licence est obligatoire lorsque la réutilisation est soumise au paiement d'u...
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : L’ordonnance est prise dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publicati...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Mézard, Fortassin, Arnell, Amiel, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Guérini, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 330-5 du code de la route est supprimé. II. – La perte ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
