Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 492 [2014-2015], texte de la commission n° 118, rapport n° 117). Dans la discussion...

L'amendement n° 1, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 après le mot : violation insérer les mots : du premier alinéa II. – Alinéa 8 après le mot : violation insérer les mots : du troisième alinéa III. – Alinéa 9 après le mot : violation insérer les mots : du sixième alinéa La par...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.