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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (proposition n° 591 [2014-2015], texte de la commission n° 435, rapport n° 434). ...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 4 rectifié, également présenté par MM. Grand et D. Laurent, et ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, G. Bailly, Bignon, Bouchet et Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Chatillon, Cigolotti et Cornu, Mmes Debré, Deseyne et Deromedi, MM. Détraigne, B. Fournier et Gabouty, Mme Gatel, M. Grand, Mme Gruny, MM. Guené et Houel, Mmes H...
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’au renouvellement général du conseil municipal suivant la promulgation de la présente loi, dans les communes de 1 000 habitants et plus, par dérogation au...
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.
