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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
23 amendements trouvés
13/12/2016 — Amendement N° 183 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Rejeté)
Mmes Didier, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un K ainsi rédigé : « K. – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territor...
13/12/2016 — Amendement N° 182 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mmes Didier, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/12/2016 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Rejeté)
M. Abate, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe ...
Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est modifié : I. – Le A de l’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé: « …° Les fournitures d’éléments d’information faites par les agences de presse figurant sur la liste prévue à l’article 1 er de l’ordonnance n° 45-2646 du...
